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Table des matières
- Article 0
- La présente Licence s'applique à tout Programme (ou autre
travail) où figure une note, placée par le détenteur des droits, stipulant
que ledit Programme ou travail peut être distribué selon les termes
de la présente Licence. Le terme Programme désigne aussi bien le Programme
lui-même que tout travail qui en est dérivé selon la loi, c'est-à-dire
tout ouvrage reproduisant le Programme ou une partie de celui-ci,
à l'identique ou bien modifié, et/ou traduit dans une autre langue
(la traduction est considérée comme une modification). Chaque personne
concernée par la Licence Publique Générale sera désignée par le terme
Vous.
Les activités autres que copie, distribution et modification ne sont
pas couvertes par la présente Licence et sortent de son cadre. Rien
ne restreint l'utilisation du Programme et les données issues de celui-ci
ne sont couvertes que si leur contenu constitue un travail basé sur
le logiciel (indépendemment du fait d'avoir été réalisé en lançant
le Programme). Tout dépend de ce que le Programme est censé produire.
- Article 1.
- Vous pouvez copier et distribuer des copies conformes
du code source du Programme, tel que Vous l'avez reçu, sur n'importe
quel support, à condition de placer sur chaque copie un copyright
approprié et une restriction de garantie, de ne pas modifier ou omettre
toutes les stipulations se référant à la présente Licence et à la
limitation de garantie, et de fournir avec toute copie du Programme
un exemplaire de la Licence.
Vous pouvez demander une rétribution financière pour la réalisation
de la copie et demeurez libre de proposer une garantie assurée par
vos soins, moyennant finances.
- Article 2.
- Vous pouvez modifier votre copie ou vos copies du Programme
ou partie de celui-ci, ou d'un travail basé sur ce Programme, et copier
et distribuer ces modifications selon les termes de l'article 1, à
condition de Vous conformer également aux conditions suivantes:
- a) Ajouter aux fichiers modifiés l'indication très claire des modifications
effectuées, ainsi que la date de chaque changement.
- b) Distribuer sous les termes de la Licence Publique Générale l'ensemble
de toute réalisation contenant tout ou partie du Programme, avec ou
sans modifications.
- c) Si le Programme modifié lit des commandes de manière interactive
lors de son exécution, faire en sorte qu'il affiche, lors d'une invocation
ordinaire, le copyright approprié en indiquant clairement la limitation
de garantie (ou la garantie que Vous Vous engagez à fournir Vous-même),
qu'il stipule que tout utilisateur peut librement redistribuer le
Programme selon les conditions de la Licence Publique Générale GNU,
et qu'il montre à tout utilisateur comment lire une copie de celle-ci
(exception : si le Programme original est interactif mais n'affiche
pas un tel message en temps normal, tout travail dérivé de ce Programme
ne sera pas non plus contraint de l'afficher).
Toutes ces conditions s'appliquent à l'ensemble des modifications.
Si des éléments identifiables de ce travail ne sont pas dérivés du
Programme et peuvent être raisonnablement considérés comme indépendants,
la présente Licence ne s'applique pas à ces éléments lorsque Vous
les distribuez seuls. Mais, si Vous distribuez ces mêmes éléments
comme partie d'un ensemble cohérent dont le reste est basé sur un
Programme soumis à la Licence, ils lui sont également soumis, et la
Licence s'étend ainsi à l'ensemble du produit, quel qu'en soit l'auteur.
Cet article n'a pas pour but de s'approprier ou de contester vos droits
sur un travail entièrement réalisé par Vous, mais plutôt d'ouvrir
droit à un contrôle de la libre distribution de tout travail dérivé
ou collectif basé sur le Programme.
En outre, toute fusion d'un autre travail, non basé sur le Programme,
avec le Programme (ou avec un travail dérivé de ce dernier), effectuée
sur un support de stockage ou de distribution, ne fait pas tomber
cet autre travail sous le contrôle de la Licence.
- Article 3.
- Vous pouvez copier et distribuer le Programme (ou tout
travail dérivé selon les conditions énoncées dans l'article 1) sous
forme de code objet ou exécutable, selon les termes des articles 0
et 1, à condition de respecter l'une des clauses suivantes :
- a) Fournir le code source complet du Programme, sous une forme lisible
par un ordinateur et selon les termes des articles 0 et 1, sur un
support habituellement utilisé pour l'échange de données ; ou, *
- b) Faire une offre écrite, valable pendant au moins trois ans, prévoyant
de donner à tout tiers qui en fera la demande une copie, sous forme
lisible par un ordinateur, du code source correspondant, pour un tarif
n'excédant pas le coût de la copie, selon les termes des articles
0 et 1, sur un support couramment utilisé pour l'échange de données
informatiques ou,
- c) Informer le destinataire de l'endroit où le code source peut être
obtenu (cette solution n'est recevable que dans le cas d'une distribution
non commerciale, et uniquement si Vous avez reçu le Programme sous
forme de code objet ou exécutable avec l'offre prévue à l'alinéa b
ci-dessus).
Le code source d'un travail désigne la forme de cet ouvrage sous laquelle
les modifications sont les plus aisées. Sont ainsi désignés la totalité
du code source de tous les modules composant un Programme exécutable,
de même que tout fichier de définition associé, ainsi que les scripts
utilisés pour effectuer la compilation et l'installation du Programme
exécutable. Toutefois, l'environnement standard de développement du
système d'exploitation mis en oeuvre (source ou binaire) - compilateurs,
bibliothèques, noyau, etc. - constitue une exception, sauf si ces
éléments sont diffusés en même temps que le Programme exécutable.
Si la distribution de l'exécutable ou du code objet consiste à offrir
un accès permettant de copier le Programme depuis un endroit particulier,
l'offre d'un accès équivalent pour se procurer le code source au même
endroit est considéré comme une distribution de ce code source, même
si l'utilisateur choisit de ne pas profiter de cette offre.
- Article 4.
- Vous ne pouvez pas copier, modifier, céder, déposer
ou distribuer le Programme d'une autre manière que l'autorise la Licence
Publique Générale. Toute tentative de ce type annule immédiatement
vos droits d'utilisation du Programme sous cette Licence. Toutefois,
les tiers ayant reçu de Vous des copies du Programme ou le droit d'utiliser
ces copies continueront à bénéficier de leur droit d'utilisation tant
qu'ils respecteront pleinement les conditions de la Licence.
- Article 5.
- Ne l'ayant pas signée, Vous n'êtes pas obligé d'accepter
cette Licence. Cependant, rien d'autre ne Vous autorise à modifier
ou distribuer le Programme ou quelque travaux dérivés : la loi l'interdit
tant que Vous n'acceptez pas les termes de cette Licence. En conséquence,
en modifiant ou en distribuant le Programme (ou tout travail basé
sur lui), Vous acceptez implicitement tous les termes et conditions
de cette Licence.
- Article 6.
- La diffusion d'un Programme (ou de tout travail dérivé)
suppose l'envoi simultané d'une licence autorisant la copie, la distribution
ou la modification du Programme, aux termes et conditions de la Licence.
Vous n'avez pas le droit d'imposer de restrictions supplémentaires
aux droits transmis au destinataire. Vous n'êtes pas responsable du
respect de la Licence par un tiers.
- Article 7.
- Si, à la suite d'une décision de Justice, d'une plainte
en contrefaçon ou pour toute autre raison (liée ou non à la contrefaçon),
des conditions Vous sont imposées (que ce soit par ordonnance, accord
amiable ou autre) qui se révèlent incompatibles avec les termes de
la présente Licence, Vous n'êtes pas pour autant dégagé des obligations
liées à celle-ci : si Vous ne pouvez concilier vos obligations légales
ou autres avec les conditions de cette Licence, Vous ne devez pas
distribuer le Programme.
Si une partie quelconque de cet article est invalidée ou inapplicable
pour quelque raison que ce soit, le reste de l'article continue de
s'appliquer et l'intégralité de l'article s'appliquera en toute autre
circonstance.
Le présent article n'a pas pour but de Vous pousser à enfreindre des
droits ou des dispositions légales ni en contester la validité ; son
seul objectif est de protéger l'intégrité du système de distribution
du Logiciel Libre. De nombreuses personnes ont généreusement contribué
à la large gamme de Programmes distribuée de cette façon en toute
confiance ; il appartient à chaque auteur/donateur de décider de diffuser
ses Programmes selon les critères de son choix.
- Article 8.
- Si la distribution et/ou l'utilisation du Programme
est limitée dans certains pays par des brevets ou des droits sur des
interfaces, le détenteur original des droits qui place le Programme
sous la Licence Publique Générale peut ajouter explicitement une clause
de limitation géographique excluant ces pays. Dans ce cas, cette clause
devient une partie intégrante de la Licence.
- Article 9.
- La Free Software Foundation se réserve le droit de publier
périodiquement des mises à jour ou de nouvelles versions de la Licence.
Rédigées dans le même esprit que la présente version, elles seront
cependant susceptibles d'en modifier certains détails à mesure que
de nouveaux problèmes se font jour.
Chaque version possède un numéro distinct. Si le Programme précise
un numéro de version de cette Licence et « toute version ultérieure
», Vous avez le choix de suivre les termes et conditions de cette
version ou de toute autre version plus récente publiée par la Free
Software Foundation. Si le Programme ne spécifie aucun numéro de version,
Vous pouvez alors choisir l'une quelconque des versions publiées par
la Free Software Foundation.
- Article 10.
- Si Vous désirez incorporer des éléments du Programme
dans d'autres Programmes libres dont les conditions de distribution
diffèrent, Vous devez écrire à l'auteur pour lui en demander la permission.
Pour ce qui est des Programmes directement déposés par la Free Software
Foundation, écrivez-nous : une exception est toujours envisageable.
Notre décision sera basée sur notre volonté de préserver la liberté
de notre Programme ou de ses dérivés et celle de promouvoir le partage
et la réutilisation du logiciel en général.
- Article 11.
- Parce que l'utilisation de ce Programme est libre et
gratuite, aucune garantie n'est fournie, comme le permet la loi. Sauf
mention écrite, les détenteurs du copyright et/ou les tiers fournissent
le Programme en l'état, sans aucune sorte de garantie explicite ou
implicite, y compris les garanties de commercialisation ou d'adaptation
dans un but particulier. Vous assumez tous les risques quant à la
qualité et aux effets du Programme. Si le Programme est défectueux,
Vous assumez le coût de tous les services, corrections ou réparations
nécessaires.
- Article 12.
- Sauf lorsqu'explicitement prévu par la Loi ou accepté
par écrit, ni le détenteur des droits, ni quiconque autorisé à modifier
et/ou redistribuer le Programme comme il est permis ci-dessus ne pourra
être tenu pour responsable de tout dommage direct, indirect, secondaire
ou accessoire (pertes financières dues au manque à gagner, à l'interruption
d'activités ou à la perte de données, etc., découlant de l'utilisation
du Programme ou de l'impossibilité d'utiliser celui-ci).
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1-01-2006